Master Droit fondamental de la santé

Objectifs de la formation

L'objectif du master est de donner aux étudiants les outils juridiques, à la fois théoriques (à travers les enseignements universitaires, la rédaction d'un mémoire) et pratiques (à travers les conférences des professionnels, les possibilités de stage) afin de maîtriser les évolutions contemporaines fondamentales dans ce domaine. Il vise à former des juristes spécialisés, capables, grâce aux compétences acquises, d'apporter leur savoir-faire aux administrations, agences sanitaires, établissements et entreprises concernés. A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en pratique les connaissances fondamentales du droit de la santé, qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherche documentaire et de l'exposé écrit ou oral.

Compétences et expertises

Ce master vise à renforcer l'esprit de synthèse et à conférer des compétences généralistes en droit de la santé. Il confère les outils et les compétences de base permettant d'acquérir une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical tout en assurant une bonne compréhension de la pratique. Il est un atout considérable pour tous ceux qui souhaitent intégrer le marché de l'emploi, mais aussi présenter les concours ou les examens donnant accès aux fonctions de juristes spécialisés dans le domaine de la santé. Ce diplôme permet aussi à ceux qui envisagent une carrière universitaire d'avoir, grâce à la rédaction d'un mémoire, une première expérience de recherche fondamentale ou appliquée.

Débouchés de carrière

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé et le droit médical. Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans les secteurs hospitaliers, publics et privés, dans les cabinets de conseils, dans les organismes d'assurance-maladie obligatoire ou d'assurance santé complémentaire, dans les industries de santé et les entreprises spécialisées dans le domaine de la santé. La vocation généraliste de cette formation permet également de s'orienter vers la préparation des concours afin de préparer des carrières dans l'avocature ou dans les agences et administrations sanitaires ou dans les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé. Types d'emplois Juristes spécialisés en droit de la santé (responsable de service juridique, expertise, conseils) Avocat spécialiste en droit de la santé (après CAPA) Concours de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social Carrières sanitaires, sociales et humanitaires

• code ROME J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
• code ROME K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire

Programme détaillé

Les enseignements délivrés en première année de master visent à assurer un socle commun de connaissance en vue d'une spécialisation progressive en deuxième année de master dans la mention. SEMESTRE 7 ª UE1 Cours fondamentaux (Obligatoire - 21 ects) Droit des suretés (CM : 30h) Droit international privé (CM : 30h) Droit international privé (TD : 15h) Concurrence (CM : 30h) Concurrence (TD : 15h) Droit des assurances (CM : 20h) Droit financier approfondi (CM : 20h) Conférences de droit médical communes au DIU de droit médical Université Lyon 1 : (CM : 20h) ª UE2 Cours spécifiques (Obligatoire - 6 ects) Droit pénal des affaires (CM : 20h) Droit d'auteur (CM : 20h) Ethique des affaires (CM : 20h) ª UE Mai¿trise langue e¿trange¿re (Obligatoire - 3 ects) Tronc commun Anglais (TD : 15h) SEMESTRE 8 ª UE Cours fondamentaux (Obligatoire - 21 ects) Fiscalité des entreprises (CM : 30h) Financement des entreprises (TD : 15h) Financement des entreprises (CM : 30h) Entreprises en difficulté (CM : 30h) Propriété industrielle (TD : 15h) Propriété industrielle (CM : 30h) Droit des entreprises du médicament (CM : 20h) Droit du numérique (CM : 20h) Conférences de droit médical communes au DIU de droit médical Lyon 1 : (CM : 30h) ª UE Cours optionnels (Obligatoire à choix - 2 ects) Choix d'option (1 choix) Droit du commerce international (CM : 20h) Droit de la consommation (CM : 20h) Contrats d'affaires (CM : 20h) SEMESTRE 9 ª UE 1 : Droit de la responsabilité médicale (Obligatoire - 13 ects) Responsabilité civile approfondie (CM : 20h) Responsabilité hospitalière approfondie (CM : 20h) Droit pénal médical (CM : 20h) ª UE 2 : Droit du contentieux médical (Obligatoire - 13 ects) Procédure judiciaire médicale (CM : 20h) Procédure amiable médicale et mode alternatif des conflits (CM : 20h) Contentieux de la réparation du dommage corporel (CM : 20h) ª UE 3 : Mai¿trise Langue e¿trange¿re (Obligatoire - 4 ects) Tronc commun English for medical law (TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale 15h) SEMESTRE 10 ª UE 1 : Droit des patients et des usagers du système de santé (Obligatoire - 13 ects) Tronc commun Droit des malades approfondi (CM :20) Droit des nouvelles technologies en matière de santé (CM : 20h) ª UE 2 : Droit et éthique de la santé (Obligatoire - 7 ects) Tronc commun Droit de la bioéthique (CM : 20h) ª UE 3 : Professionnalisation (Obligatoire - 10 ects) Tronc commun Grand oral Me¿moire de recherche ou stage

Modalités pédagogiques

Langue d’enseignement : Français

Modalités d'évaluation

Non renseigné

Crédit ECTS: 60 crédits

Calendrier

Durée de la formation : 288 heures

Rythme : Non renseigné

Modalité d'alternance : Non renseigné

Nom de l'organisme formateur : Université Jean Moulin Lyon 3

Tarifs et possibilités de financement

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Informations administratives