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Licence professionnelle Métiers du notariat

Cette formation est proposée par :

Université Jean Monnet Saint-Étienne

La Licence Professionnelle Métiers du Notariat (LPMN) répond à un véritable besoin du notariat, l’objectif étant que chaque étudiant sortant de licence professionnelle puisse soit intégrer très rapidement la vie professionnelle en tant que collaborateur de notaire, rédacteur d’acte (anciennement clerc de notaire)  soit poursuivre pour une année d’études à l’ Institut des métiers du notariat (IMN) afin de pouvoir prétendre à un poste de rédacteur spécialisé (anciennement Premier clerc). L’ensemble de la formation est orienté en ce sens en mettant l’accent sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles  en études notariales. La licence professionnelle métiers du notariat s'effectue depuis 2019/2020 en alternance (lundi-mardi à la Faculté et mercredi-jeudi-vendredi en Études).
Détails des objectifs et contenu pédagogique

Domaine(s) professionnel(s):
Formation entièrement présentielle
Durée de la formation : 547 heures
Prochaine session : Nous contacter Détails du calendrier
Niveau d'entrée CFC/CEC : 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST - Bac+2) Détails des conditions d'admission

Résultat attendu : Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion Mention Métiers du notariat
Crédit ECTS: 60 crédits
En savoir plus sur les niveaux de certification

Cette formation est proposée par :

Université Jean Monnet Saint-Étienne
Tarif de la formation

Sur devis

diplôme
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Objectifs et contenu pédagogique

Objectifs de la formation

L’ensemble de la formation est orienté dans le but d'intégrer très rapidement les étudiants dans la vie professionnelle en mettant l’accent sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles  en études notariales.

Résultat attendu : Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion Mention Métiers du notariat
Niveau de sortie CFC/CEC : 6 (Licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1 - Bac+3/+4)

En savoir plus sur les niveaux de certification

Débouchés de carrière

Le principal débouché de LPMN est l’accès à la profession de collaborateur de notaire, rédacteur d’actes. Les diplômés de cette licence peuvent également prétendre à des emplois d’agent immobilier, de collaborateur de banque ou intégrer le service juridique d’un grand groupe, secteurs dans lesquels des connaissances en droit notarial sont appréciées.
  • code ROME K1902 - Collaboration juridique
  • code ROME C1504 - Transaction immobilière

Programme détaillé

La formation dispensée dans la LPMN combine enseignements théoriques et pratique. La licence professionnelle  permet de revenir sur des notions fondamentales du droit extrapatrimonial de la famille (mariage, divorce, PACS, filiation) complétées par des enseignements centrés sur l’aspect patrimonial du droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions, libéralités,…). La maîtrise du droit des contrats spéciaux, droits de biens, droit des sûretés tout autant que de différents aspects du droit de l’urbanisme, viennent compléter cette formation théorique. Les enseignements théoriques doivent permettre l’étude des cas concrets et des situations professionnelles courantes afin d’en analyser toutes les implications tant juridiques que financières ou fiscales. La plupart des cours magistraux dispensés par des universitaires sont complétés par des travaux dirigés assurés par des notaires.   Deux parcours sont proposé au semestre 6 :  un parcours spécialisé affaires et un parcours spécialisés aspects internationaux.   SEMESTRE 5 Enseignements en présentiel ECTS Coef Blocs de compétences CM TD     Bloc 1 - Savoir approfondir les notions fondamentales 75h 6 6 UE 1 Droit de la famille 20h   2 2 UE 2 Droit des personnes 20h   2 2 UE 3 Droit des biens 20h 15h 2 2 Bloc 2 - Organiser les relations entre les personnes   120h 8 8 UE 4 Droit des régimes matrimoniaux 30h 15h 2 2 UE 5 Droit des successions et des libertés 30h 15h 3 2 UE 6 Droit fiscal de la famille   15h 2 2 UE 7 Droit fiscal immobilier   15h 2 2 Bloc 3 Maîtriser la diversité des contrats 105 6 6 UE 8 Droit des contrats spéciaux 20h 15h 2 2 UE 9 Droit des suretés 20h 15h 2 2 UE 10 Droit immobilier 20h 15h 2 2 Bloc 4 Apprentissage de la méthode rédactionnelle 5     UE 11 Méthodologie du rapport et du mémoire de stage   5h     SEMESTRE 5 Enseignements en présentiel ECTS Coef Blocs de compétences CM TD     AU CHOIX : Bloc 5 ou 6         Bloc 5 - Appréhender les aspects internationaux des situations et des actes juridiques 50h 8 6 UE 12 Conflits de lois 20h   3 2 UE 13 Conflits de juridictions 20h   3 2 UE 13 Circulation et efficacité des actes en Europe   10h 2 2 Bloc 6 - Comprendre le monde des affaires 50h 8 6 UE 14 Droit des sociétés 20h   3 2 UE 15  Droit commercial 20h   3 2 UE16 Pratique notariale des affaires   10h 2 2 Bloc 7 Outils de professionnalisation 45h 12 8 UE 16 Anglais juridique   20h 4 2 UE 17 Ethique et déontologie   5h 2 2 UE 18 Outils informatiques   10h 3 2 UE19 Comptabilité notariale   10h 3 2 Bloc 8 Insertion professionnelle 100 20  10 UE 20 Projet Tutoré / Mémoire     12  6 UE 21 Alternance     8 4

Modalités pédagogiques

Langue d’enseignement : Français

Crédit ECTS: 60 crédits
Calendrier et sessions

Calendrier

Durée de la formation : 547 heures

Rythme : Temps partiel

Modalité d'alternance : Lundis et mardis à la Faculté et mercredis, jeudis et vendredis en Études

Nom de l'organisme formateur : Faculté de Droit

Conditions d'admission
Informations financières et administratives

Tarifs et possibilités de financement

Tarif de la formation : Sur devis

Détail financier : En contrat de professionnalisation : 12€/heure  pris en partie en charge par l'OPCO de l'étude notariale En contrat d'apprentissage (jusqu'à 26 ans) : Selon la grille France compétence ; pris en charge en totalité par l'OPCO de l'étude notariale

En savoir plus sur les aides financières

Informations administratives

Nom de l'organisme de formation responsable : Université Jean Monnet, Saint-Etienne

Raison sociale de l'organisme : UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

Numéro SIRET de l'organisme : 19421095100423

Numéro activité de l'organisme : 8242P000242

Contact : Sarah CHOUAL
04 77 42 13 58
sarah.choual@univ-st-etienne.fr
Faculté de Droit - 2, Rue Tréfilerie
42000 Saint-Etienne

Nom de l'organisme formateur : Faculté de Droit

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