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/Licence professionnelle Métiers du notariat
La Licence Professionnelle Métiers du Notariat (LPMN) répond à un véritable besoin du notariat, l’objectif étant que chaque étudiant sortant de licence professionnelle puisse soit intégrer très rapidement la vie professionnelle en tant que collaborateur de notaire, rédacteur d’acte (anciennement clerc de notaire) soit poursuivre pour une année d’études à l’ Institut des métiers du notariat (IMN) afin de pouvoir prétendre à un poste de rédacteur spécialisé (anciennement Premier clerc). L’ensemble de la formation est orienté en ce sens en mettant l’accent sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles en études notariales. La licence professionnelle métiers du notariat s'effectue depuis 2019/2020 en alternance (lundi-mardi à la Faculté et mercredi-jeudi-vendredi en Études).
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L’ensemble de la formation est orienté dans le but d'intégrer très rapidement les étudiants dans la vie professionnelle en mettant l’accent sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles en études notariales.
Résultat attendu :
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion Mention Métiers du notariat
Niveau de sortie CFC/CEC :
6 (Licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1 - Bac+3/+4)
La formation dispensée dans la LPMN combine enseignements théoriques et pratique. La licence professionnelle permet de revenir sur des notions fondamentales du droit extrapatrimonial de la famille (mariage, divorce, PACS, filiation) complétées par des enseignements centrés sur l’aspect patrimonial du droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions, libéralités,…). La maîtrise du droit des contrats spéciaux, droits de biens, droit des sûretés tout autant que de différents aspects du droit de l’urbanisme, viennent compléter cette formation théorique. Les enseignements théoriques doivent permettre l’étude des cas concrets et des situations professionnelles courantes afin d’en analyser toutes les implications tant juridiques que financières ou fiscales. La plupart des cours magistraux dispensés par des universitaires sont complétés par des travaux dirigés assurés par des notaires. Deux parcours sont proposé au semestre 6 : un parcours spécialisé affaires et un parcours spécialisés aspects internationaux. SEMESTRE 5 Enseignements en présentiel ECTS Coef Blocs de compétences CM TD Bloc 1 - Savoir approfondir les notions fondamentales 75h 6 6 UE 1 Droit de la famille 20h 2 2 UE 2 Droit des personnes 20h 2 2 UE 3 Droit des biens 20h 15h 2 2 Bloc 2 - Organiser les relations entre les personnes 120h 8 8 UE 4 Droit des régimes matrimoniaux 30h 15h 2 2 UE 5 Droit des successions et des libertés 30h 15h 3 2 UE 6 Droit fiscal de la famille 15h 2 2 UE 7 Droit fiscal immobilier 15h 2 2 Bloc 3 Maîtriser la diversité des contrats 105 6 6 UE 8 Droit des contrats spéciaux 20h 15h 2 2 UE 9 Droit des suretés 20h 15h 2 2 UE 10 Droit immobilier 20h 15h 2 2 Bloc 4 Apprentissage de la méthode rédactionnelle 5 UE 11 Méthodologie du rapport et du mémoire de stage 5h SEMESTRE 5 Enseignements en présentiel ECTS Coef Blocs de compétences CM TD AU CHOIX : Bloc 5 ou 6 Bloc 5 - Appréhender les aspects internationaux des situations et des actes juridiques 50h 8 6 UE 12 Conflits de lois 20h 3 2 UE 13 Conflits de juridictions 20h 3 2 UE 13 Circulation et efficacité des actes en Europe 10h 2 2 Bloc 6 - Comprendre le monde des affaires 50h 8 6 UE 14 Droit des sociétés 20h 3 2 UE 15 Droit commercial 20h 3 2 UE16 Pratique notariale des affaires 10h 2 2 Bloc 7 Outils de professionnalisation 45h 12 8 UE 16 Anglais juridique 20h 4 2 UE 17 Ethique et déontologie 5h 2 2 UE 18 Outils informatiques 10h 3 2 UE19 Comptabilité notariale 10h 3 2 Bloc 8 Insertion professionnelle 100 20 10 UE 20 Projet Tutoré / Mémoire 12 6 UE 21 Alternance 8 4
Langue d’enseignement : Français
Crédit ECTS: 60 créditsDurée de la formation : 547 heures
Rythme : Temps partiel
Modalité d'alternance : Lundis et mardis à la Faculté et mercredis, jeudis et vendredis en Études
Nom de l'organisme formateur : Faculté de Droit
Niveau d'entrée CFC/CEC : 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST - Bac+2)
Niveau d'entrée ancienne nomenclature : Niveau III (BTS, DUT)
Niveau de langue : B2
Pré-requis : Etre titulaire d'un diplôme de bac + 2 dans un domaine compatible avec la licence professionnelle.
Détail financier : En contrat de professionnalisation : 12€/heure pris en partie en charge par l'OPCO de l'étude notariale En contrat d'apprentissage (jusqu'à 26 ans) : Selon la grille France compétence ; pris en charge en totalité par l'OPCO de l'étude notariale
En savoir plus sur les aides financièresNom de l'organisme de formation responsable : Université Jean Monnet, Saint-Etienne
Raison sociale de l'organisme : UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Numéro SIRET de l'organisme : 19421095100423
Numéro activité de l'organisme : 8242P000242
Contact :
Sarah
CHOUAL
04 77 42 13 58
sarah.choual@univ-st-etienne.fr
Faculté de Droit - 2, Rue Tréfilerie
42000
Saint-Etienne
Nom de l'organisme formateur : Faculté de Droit
d'enseignement supérieur et de recherche implantés dans les Métropoles de Lyon et Saint-Étienne.
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pour les entreprises en concevant des formations sur mesure inter-établissements innovantes.
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