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Licence professionnelle Métiers du notariat

Cette formation est proposée par :

Université Jean Monnet Saint-Étienne

La Licence Professionnelle Métiers du Notariat (LPMN) répond à un véritable besoin du notariat, l’objectif étant que chaque étudiant sortant de licence professionnelle puisse soit intégrer très rapidement la vie professionnelle en tant que collaborateur de notaire, rédacteur d’acte (anciennement clerc de notaire)  soit poursuivre pour une année d’études à l’ Institut des métiers du notariat (IMN) afin de pouvoir prétendre à un poste de rédacteur spécialisé (anciennement Premier clerc). L’ensemble de la formation est orientée en ce sens en mettant l’accent sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles  en études notariales. La licence professionnelle métiers du notariat s'effectue dès 2019/2020 en alternance (lundi-mardi à la Faculté et mercredi-jeudi-vendredi en Études).
Détails des objectifs et contenu pédagogique

Domaine(s) professionnel(s):
Formation entièrement présentielle
Stage pratique en entreprise
Durée de la formation : 547 heures
Prochaine session : Nous contacter Détails du calendrier
Niveau d'entrée CFC/CEC : 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST - Bac+2) Détails des conditions d'admission

Résultat attendu : Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion Mention Métiers du notariat
Crédit ECTS: 60 crédits
En savoir plus sur les niveaux de certification

Cette formation est proposée par :

Université Jean Monnet Saint-Étienne
Tarif de la formation

170 €

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Objectifs et contenu pédagogique

Objectifs de la formation

L’ensemble de la formation est orientée dans le but d'intégrer très rapidement les étudiants dans la vie professionnelle en mettant l’accent sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles  en études notariales.

Résultat attendu : Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion Mention Métiers du notariat
Niveau de sortie CFC/CEC : 6 (Licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1 - Bac+3/+4)

En savoir plus sur les niveaux de certification

Débouchés de carrière

Le principal débouché de LPMN est l’accès à la profession de collaborateur de notaire, rédacteur d’actes. Les diplômés de cette licence peuvent également prétendre à des emplois d’agent immobilier, de collaborateur de banque ou intégrer le service juridique d’un grand groupe, secteurs dans lesquels des connaissances en droit notarial sont appréciées.
  • code ROME K1902 - Collaboration juridique
  • code ROME C1504 - Transaction immobilière

Programme détaillé

La formation dispensée dans la LPMN combine enseignements théoriques et pratiques, un projet tuteuré et un stage (15 crédits ECTS). Le premier semestre de la licence professionnelle  permet de revenir sur des notions fondamentales du droit extrapatrimonial de la famille (mariage, divorce, PACS, filiation) complétées par des enseignements centrés sur l’aspect patrimonial du droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions, libéralités,…). La maîtrise du droit des contrats spéciaux, droits de biens, droit des sûretés tout autant que de différents aspects du droit de l’urbanisme, viennent compléter cette formation théorique. Les enseignements théoriques doivent permettre l’étude des cas concrets et des situations professionnelles courantes afin d’en analyser toutes les implications tant juridiques que financières ou fiscales. Ces enseignements doivent ainsi permettre d’acquérir les techniques spécifiques en matière de rédaction d’actes et de négociation immobilière grâce à la pratique des logiciels informatiques du notariat. C’est pourquoi la plupart des cours magistraux dispensés par des universitaires sont complétés par des travaux dirigés assurés par des notaires.  Il en est de même de l’informatique notariale dont toutes les séances sont dispensées dans une salle informatique équipée des logiciels spécifiques au notariat. Le deuxième semestre de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat est composé d’un stage de 3 mois et d’un projet tuteuré.     SEMESTRE 5 Crédits ECTS Coefficients Enseignements en présentiel Stage Projet individuel UE et éléments pédagogiques CM TD UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 1 6 1         Déontologie      4,5 h       Droit extrapatrimonial de la famille 4 2 25h       Anglais juridique 2 1   10h     UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2 : DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE 8 3         Régimes matrimoniaux 3 1 30h 25h     Successions et libéralités 3  1 30h 25h     Droit fiscal :  - de la famille  - immobilier 2 1     16h 16h     UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 3 : DROIT IMMOBILIER ET DROIT PUBLIC NOTARIAL 8 3         Droit des contrats spéciaux 2  1 18h 15h     Droit des biens 2 1 18h 15h     Droit des sûretés 2  1 18h 15h     Droit de l'urbanisme 2 1 18h 15h     UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 4 8 3         Pratique de l'informatique notariale 8 3   33h     SEMESTRE 6 Crédits Coefficients Volumes horaires prévisionnels Enseignements en présentiel Stage Projet individuel Intitulés des UE et des éléments pédagogiques CM TD UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 1 : PROJET TUTEURÉ 6 2   2h   150 UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2 : STAGE (12 semaines) 24 2     X  

Modalités pédagogiques

Langue d’enseignement : Français

Crédit ECTS: 60 crédits
Calendrier et sessions

Calendrier

Durée de la formation : 547 heures

Rythme : Temps partiel

Modalité d'alternance : Lundis et mardis à la Faculté et mercredis, jeudis et vendredis en Études

Stage pratique en entreprise

Nom de l'organisme formateur : Faculté de Droit

Conditions d'admission
Informations financières et administratives

Tarifs et possibilités de financement

Tarif de la formation : 170

Détail financier : Formation initiale : 170 € Alternance : 4880 €

En savoir plus sur les aides financières

Informations administratives

Nom de l'organisme de formation responsable : Université Jean Monnet, Saint-Etienne

Raison sociale de l'organisme : UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

Numéro SIRET de l'organisme : 19421095100423

Numéro activité de l'organisme : 8242P000242

Contact : Sarah CHOUAL
04 77 42 13 58
sarah.choual@univ-st-etienne.fr
Faculté de Droit - 2, Rue Tréfilerie
42000 Saint-Etienne

Nom de l'organisme formateur : Faculté de Droit

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