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Comprendre le cadre juridique des organisations sportives
Bien appréhender l’environnement juridique dans lequel l’organisation sportive se déploie permet de poser les bases d’un fonctionnement quotidien sécurisé. Connaître le cadre légal dans lequel les activités sportives évoluent, affiner sa compréhension des partenariats, publics ou privés, et de sa responsabilité, civile ou pénale, permet à l’organisation de gagner en sérénité !
Détails des objectifs et contenu pédagogique
Durée de la formation : 0 heures
Prochaine session : Nous contacter Détails du calendrier
Niveau d'entrée CFC/CEC : Sans niveau spécifique Détails des conditions d'admission
Résultat attendu : Attestation de fin de formation
En savoir plus sur les niveaux de certification
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Objectifs de la formation
A l’issue de cette formation, les apprenant·e·s seront en mesure de :
- Connaître le cadre légal et réglementaire des activités physiques et sportives
- Comprendre les relations juridiques entre le club et les différents partenaires
- Déterminer le statut juridique du club et les obligations auxquelles il est tenu
- Déterminer les différents types de contrats nécessaires à l’organisation d’une activité sportive
- Connaître les sanctions auxquelles s’expose le gestionnaire du club en cas d’infraction
Résultat attendu :
Attestation de fin de formation
Niveau de sortie CFC/CEC :
Sans niveau spécifique
Programme détaillé
Bien apprehender l'environnement juridique dans lequel l'organisation sportive se deploie permet de poser les bases d'un fonctionnement quotidien securise. Connaitre le cadre legal dans lequel les activites sportives evoluent, affiner sa comprehension des partenariats, publics ou prives, et de sa responsabilite, civile ou penale, permet a l'organisation de gagner en serenite !
Modalités pédagogiques
Langue d’enseignement : Français
Calendrier
Durée de la formation : 0 heures
Rythme :
0h de formation, sur 0 jours
Durée et découpage pédagogique : 6 semaines (8 à 12 heures de travail hebdomadaire)
Formation à distance via la plateforme numérique de l’Université Lyon 1 - Claroline Connect
- Semaine 1 à 2 : Cadre légal du sport / Acteurs et relations du club avec ses partenaires
- Semaine 3 à 4 : Le club et son fonctionnement
- Semaine 5 à 6 : Responsabilité du club et de ses acteurs
Conditions d'admission
Niveau d'entrée CFC/CEC : Sans niveau spécifique
Niveau d'entrée ancienne nomenclature : Sans niveau spécifique
Pré-requis : Ces formations s’adressent aux professionnel·le·s, salarié·e·s ou bénévoles des organisations sportives (clubs, comités, associations...), qui souhaitent développer leur employabilité, gagner en compétences ou encore faire évoluer leurs organisations. Vous trouverez dans la rubrique « Document(s) » du menu, l’ensemble de cette plaquette de formation ainsi que tous les détails et modalités pratiques pour suivre cette formation à distance. Etre investi·e, comme salarié·e ou bénévole, dans une organisation sportive Bénéficier d’une connexion internet de bonne qualité
Tarifs et possibilités de financement
Détail financier : 900€ Public financé: CPF, plan de formation, congé individuel de formation, pôle-emploi, période de professionnalisation…); 600€ Public non financé;
En savoir plus sur les aides financièresInformations administratives
Nom de l'organisme de formation responsable : Université Claude Bernard Lyon 1
Raison sociale de l'organisme : Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro SIRET de l'organisme : 19691774400019
Numéro activité de l'organisme : 8269P000169
Contact :
FABIENNE
TEFTSIAN
0472431313
fabienne.teftsian@univ-lyon1.fr
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