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CU Délégué à la Conformité Environnementale
La formation est destinée aux personnes qui souhaitent devenir expertes dans le contrôle de la conformité aux règles relatives à l’environnement, Les professionnels visés sont avant tout des personnes chargées, en entreprise, de s’assurer que la règlementation sur l’environnement est respectée. Il peut s’agir de salariés déjà dans l’entreprise, de contrôleurs externes ou bien de professionnels du droit. Les auxiliaires tels que les mandataires judiciaires impliqués dans la gestion d’une entreprise en difficulté peuvent également avoir besoin d’être spécialistes du respect de la règlementation environnementale.
Détails des objectifs et contenu pédagogique
Durée de la formation : 50 heures
Prochaine session : Nous contacter Détails du calendrier
Niveau d'entrée CFC/CEC : Sans niveau spécifique Détails des conditions d'admission
Résultat attendu : CU "délégué à la conformité environnementale"
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Objectifs de la formation
Prévenir et traiter les atteintes à l'environnement et les manquements aux règles environnementales.
Contribuer à assurer le traitement juridique des contentieux environnementaux.
Résultat attendu :
CU "délégué à la conformité environnementale"
Débouchés de carrière
- code ROME K1903 - Défense et conseil juridique
Programme détaillé
Module 1 – Thème 1 : Les fondamentaux du droit de l’environnement
Module 1 – Thème 2 : Les fondamentaux de la compliance
Module 2 - Mise en application de la compliance en matière environnementale (espèces et espaces protégés, ICPE, IOTA, pollution, focus compliance, responsabilité pénale et civile)
Modalités pédagogiques
Classes virtuelles et temps de formation autonome à distance.
Modalités d'évaluation
QCM, oraux, cas pratiques
Calendrier
Durée de la formation : 50 heures
Rythme : En journée.
Modalité d'alternance : Dates fixes.
Conditions d'admission
Niveau d'entrée CFC/CEC : Sans niveau spécifique
Niveau d'entrée ancienne nomenclature : Sans niveau spécifique
Pré-requis : Pré-requis : avoir des bases théoriques en Droit (si ce n'est pas le cas, un module complémentaire de 10h de base en Droit sera proposé).
Tarifs et possibilités de financement
Informations administratives
Nom de l'organisme de formation responsable : UCLY
Raison sociale de l'organisme : APFCIL
Numéro SIRET de l'organisme : 32693006200145
Numéro activité de l'organisme : 82690692669
Contact :
Formation
Professionnelle
04 72 32 51 99
fp@univ-catholyon.fr
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