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Le plan de développement des compétences

L'employeur a la responsabilité de s'assurer que les compétences de ses collaborateurs sont adaptées à leurs missions et doit contribuer à leur "employabilité", notamment vis-à-vis des évolutions technologiques.

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Pour ce faire, l'employeur doit proposer à ses collaborateurs des formations regroupées dans le plan de développement des compétences (anciennement appelé "plan de formation").
Ce plan peut proposer aux salariés :

L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le libre choix par l'employeur pour désigner des bénéficiaires de ce plan ne doit pas :

Présenter de caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison de sa situation familiale, de son orientation sexuelle, de son âge, de son origine ethnique, ou de ses activités syndicales.

Le statut du salarié

Le salarié en formation dans le cadre du plan de développement des compétences s'inscrit dans l’exécution normale de son contrat de travail :

  • Maintien de sa rémunération ;
  • Coût de la formation à la charge de l'employeur ;
  • Formation pendant le temps de travail (sauf exceptions).

Pour en savoir plus :
site du Ministère du travail
site Service-public.fr
site Legifrance - code du travail : accès à la formation professionnelle continue.

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