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Le dispositif « Pro-A »

La loi du 5 septembre du 2018 a créé le dispositif Pro-A pour permettre aux salariés de se reconvertir ou d’accéder à la promotion par alternance.

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Public visé

Les bénéficiaires visés par Pro A sont prioritairement les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail : Ainsi, pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint le niveau de la licence.

  • Salariés en contrat à durée indéterminée ;
  • Salariés bénéficiant d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;
  • Entraîneurs, sportifs ou salariés en contrat à durée déterminée.
  • Le salariés placés en activité partielle

Objectif

La Pro A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une certification professionnelle acquise après une formation en alternance.

Pro-A peut être mobilisé pour :

  • Un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’un accord collectif de branche étendu a défini la liste des certifications professionnelles éligibles
  • Les certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) et d'autres certifications dans le cas d'un accord de branche étendu
  • Une formation mise en œuvre suite à une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), si elle vise l’une des certifications listées dans l'accord de branche étendu
  • Un accompagnement à la VAE

Déroulement

La formation alterne entre enseignements généraux, professionnels et technologiques avec des périodes dans un organisme de formation agréé et des périodes en entreprise.
La formation peut se dérouler pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail, avec accord écrit du salarié et sans dépasser une limite de temps fixée par un accord collectif (de branche ou d’entreprise), à défaut, la limite est fixée à 30 heures par salarié et par an.

Durée

La durée minimale de formation est de 150h sur 6 à 12 mois sauf pour :

  • Un parcours Clé A (socle de connaissances et compétences professionnelles),
  • Un accompagnement VAE.
  • Par ailleurs elle peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour les Jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
  • Ou par les branches professionnelles jusqu’à 24 mois pour certains publics et/ou activités.

Prise en charge financière

L’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. 
La prise en charge peut également intégrer, si l’accord de branche étendu le prévoit, la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du SMIC horaire.  Dans tous les cas, il est conseillé de consulter les conditions propres à chaque branche sur le site internet de l’Opérateur de compétences (OPCO)

Pour en savoir plus :
Site du ministère du travail

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